Plan sanitaire

COVID

 (gratuit)

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Respectez vos obligations d'employeur en protégeant la santé de vos salariés.

Vous bénéficiez des mesures de protection pragmatiques et adaptées

Votre Plan sanitaire COVID est généré selon les risques identifiés de votre activité

Vous bénéficiez de notre expertise juridique

Notre document rédigé par notre équipe d'avocats expérimentés répond aux dernières recommandations gouvernementales

Vous protégez votre entreprise

Vos salariés sont rassurés et vous vous protégez en cas de contrôle de l'inspection du travail

Simplicité

Nos outils sont faciles d'utilisation et nos réponses à vos questions sont formulées en langage clair et concis.
Nous utilisons le legal design pour vous permettre de communiquer sur les points juridiques essentiels auprès du management et de vos équipes.

Réactivité

Nous créons des outils intelligents pour vous rendre le plus autonome possible en juridique RH. Ainsi, vous bénéficiez d'une réactivité maximale et nous nous concentrons sur vos besoins en conseil et stratégie RH.

Transparence

Pas de surprise, pas de facturation à l'heure. Nos tarifs sont connus, optimisés et adaptés à vos besoins et votre taille.

Sécurité juridique

Notre équipe d'avocats est issue de cabinets d’avocats d’affaires français et anglos-saxons. Vous bénéficiez d'une veille actualisée délivrée avec une sécurité juridique optimale.

FAQ

A quoi sert le Plan sanitaire COVID ?

Le Gouvernement a actualisé le Protocole sanitaire à destination des entreprises en rappelant les principes suivants :
- le télétravail des salariés doit être privilégié pour toutes les missions qui le permettent.
- pour les missions devant être exécutées en présentiel, des mesures de protection collectives et individuelles doivent être mises en place et strictement respectées.

Aussi, il est essentiel de :
- prendre soin de définir en interne les règles mises en place pour assurer la santé de vos salariés contre les risques de contamination COVID (ex: distanciation et port de masques, utilisation de l'application #Tousanticovid, limite maximale d'occupation des locaux, etc.), en les adaptant à votre contexte et vos besoins;
- communiquer par écrit (e-mail, intranet, etc.) ces règles sanitaires.

Le Plan sanitaire COVID répond à ces besoins.

Est-ce une obligation pour l’employeur ?

Oui car tout employeur a l’obligation d’assurer la santé de ses salariés, dès l’embauche du premier salarié.

Par ailleurs, d’autres documents juridiques RH sont indispensables dans le contexte actuel.

Ce plan sanitaire COVID constitue une annexe au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il est important que le DUERP soit parallèlement mis en place et/ou actualisé (en insérant le risque de pandémie virale et de télétravail).
 
De même, afin de vous prémunir d'un contrôle de l'Inspection du travail, vérifiez attentivement avoir procédé à l'ensemble des affichages obligatoires en matière de sécurité et de santé au travail au sein de l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, régularisez votre situation au plus vite !

Enfin, dès lors que tout ou partie des salariés exercent en télétravail, une Charte de télétravail est plus que jamais recommandée.  

Quand le plan sanitaire COVID doit-il être mis en place ?

Le plan sanitaire COVID doit être mis en place le plus tôt possible. Il sera maintenu pendant plusieurs semaines, et plus probablement plusieurs mois, selon l’évolution de l’épidémie et la teneur des mesures gouvernementales.

Quels sont les risques pour l’employeur qui ne peut pas justifier avoir pris les mesures de protection suffisantes face à l’épidémie COVID ?

Les risques principaux identifiés sont les suivants:
- un salarié pourrait faire valoir son droit de retrait en cas de danger grave et imminent (qui peut aller jusqu’à la fermeture temporaire des locaux);
- le CSE pourrait user de son droit d’alerte en alertant l’Inspection du travail jusqu’à la prise d’actions correctives nécessaires;
- dans certains cas, la contamination COVID sur le lieu de travail pourrait être reconnue comme maladie professionnelle et la responsabilité de l’entreprise pour faute inexcusable pourrait être engagée.
- des sanctions pénales (mise en danger d’autrui, homicide involontaire, etc.) sont également envisageables en cas de carence grave de l’employeur.