Parental

Act

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Équipez votre start-up du Parental Act en quelques clics !

Kanoon souhaite s’engager activement et résolument en faveur du Parental Act, qui incite les entreprises volontaires à aller au-delà du cadre légal en matière de congé paternité dans le but de :

- Favoriser la co-construction d’un lien durable entre l’enfant et le deuxième parent dans les premières semaines suivant sa naissance

‍- Plus généralement, faire valoir l'égalité et l'équité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel.

Simplicité

Nos outils sont faciles d'utilisation et nos réponses à vos questions sont formulées en langage clair et concis.
Nous utilisons le legal design pour vous permettre de communiquer sur les points juridiques essentiels auprès du management et de vos équipes.

Réactivité

Nous créons des outils intelligents pour vous rendre le plus autonome possible en juridique RH. Ainsi, vous bénéficiez d'une réactivité maximale et nous nous concentrons sur vos besoins en conseil et stratégie RH.

Transparence

Pas de surprise, pas de facturation à l'heure. Nos tarifs sont connus, optimisés et adaptés à vos besoins et votre taille.

Sécurité juridique

Notre équipe d'avocats est issue de cabinets d’avocats d’affaires français et anglos-saxons. Vous bénéficiez d'une veille actualisée délivrée avec une sécurité juridique optimale.

FAQ

Pourquoi la formalisation par un acte juridique est-elle nécessaire ?

Afin que cette volonté affichée par l’employeur fasse l’objet d’une communication claire en interne et que soient ainsi précisés fidèlement le cadre, les conditions et les modalités de ce congé rémunéré au profit du salarié second parent au sein de votre entreprise.

L’avantage octroyé aux salariés dans le cadre d'un engagement unilatéral de l'employeur revêt un caractère obligatoire. Cela signifie que chacun des salariés répondant aux conditions fixées par l’engagement pourra donc en bénéficier aussi longtemps que cet engagement n’aura pas été dénoncé par l’employeur.

Pour supprimer un avantage qui résulte d'un engagement unilatéral, l'employeur devra nécessairement informer, d'une part, le CSE s’il existe et, d'autre part, de manière individuelle, chaque salarié concerné par écrit en respectant un délai de prévenance suffisant.

Vous envisagez plutôt la voie de l’accord collectif d’entreprise ?

Si vous souhaitez que la mise en place du congé rémunéré second parent soit négociée avec vos salariés et/ou votre CSE, c’est également parfaitement possible en concluant un accord collectif d’entreprise !

Kanoon propose un service digitalisé clé-en-main de mise en place d’un accord collectif adapté à votre entreprise, 100% fiable et sécurisé.